Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020_04_30 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX A FOUG	10/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020_04_29 FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2021	10/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020_04_28 - FINANCES (7.10) - FORMATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)	10/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020_04_26 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2020 DE LA GARANTIE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES	10/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020_04_25 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2020 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES	10/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020-04-24 bis INSTITUTIONS (5.6) - REMBOURSEMENT DE FRAIS DES ELUS COMMUNAUTAIRES	10/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020-04-24 - INSTITUTIONS (5.6) - INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS AYANT OU NON DELEGATION	10/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020-04-23 – INSTITUTIONS (5.4) – DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU	10/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020-04-22 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE	10/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020-04-21 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANT DE LA CC2T AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE TOUL	10/09/2020	Télécharger