Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020-05-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES – PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTE SPÉCIFIQUE	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-13 – FINANCES (7.10)- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « LA CLE DES CHAMPS » DE MANONVILLE	01/10/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-14 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1)- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS	01/10/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	22/09/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-11– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VRD DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE	22/09/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-12 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU PARC DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE	22/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020_04_27 FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2020	10/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020-04-38 – FINANCES (7.10) - SCHEMA DE MUTUALISATION – ACHATS DE MASQUES ET AUTRES PRODUITS VIRUCIDES – PARTICIPATION DES COMMUNES	10/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020-04-37 – FINANCES (7.10) - PARTICIPATION A L’OPERATION MASQUES AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE	10/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020-04-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) — SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR	10/09/2020	Télécharger