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 Accueil   14 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-04-35 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COLLECTIF DES ARTISTES DU TOULOIS 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-34 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I - 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-33 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2020 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_32 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET DEPENSES IMPREVUES 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_31 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX ET ESSAIS DE RÉCEPTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_30 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX A FOUG 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_29 FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2021 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_28 - FINANCES (7.10) - FORMATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_26 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2020 DE LA GARANTIE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_25 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2020 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 10/09/2020 Télécharger




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