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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-16- FIN (7.1) – VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2019 DES BUDGETS SIVU EAUX JAILLON VILLEY LE SEC ET SIVU EAUX SEXEY VELAINE AINGERAY 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-17- FINANCES (7.10) - TRANSFERTS DES RESULTATS DE L’EAU DES COMMUNES ET SYNDICATS 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-20 – ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT À LA CONVENTION D’ENTRETIEN DU CHEMIN TOUL / THIAUCOURT ENTRE L’ASSOCIATION DES SENTIERS DE LA LINOTTE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-21 – MOBILITE (8.7) - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) CONCERNANT L’ETUDE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DES MOBILITES ACTIVES DU QUOTIDIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2T. 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-19 – HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°1 A LA CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE LAY-SAINT-REMY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES. 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-18 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-17 FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-16 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-15 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2020 03/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-05- HABITAT (8.5) – REPRESENTATION DE LA CC2T AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE DE COORDINATION « HABITAT LORRAIN » 15/10/2020 Télécharger




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