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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRET D'AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE 16/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION CESSION D'UN TERRAIN. ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE AD_DEVE_2020_01 28/05/2020 Télécharger
Actes individuels Arrêté d'autorisation de signature d'une convention pour le traitement des déchets verts en proximité 20/05/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-10 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-09 FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-08 – FINANCES (7.10) - INSTAURATION D’UNE DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-37– ENVIRONNEMENT (8.8) – EVOLUTION DES CONTRATS DE REPRISE « MATIERES » ISSUS DU TRI DES DECHETS DE LA COLLECTE SELECTIVE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-36- ENVIRONNEMENT (8.8) – COMPENSATION ZONE HUMIDE – STATION D’EPURATION DE DOMGERMAIN ET CHARMES-LA-COTE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-35 – SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF DES CADETS DE LA DÉFENSE AU TITRE DES ANNÉES SCOLAIRES 2018-2019 et 2019-2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSIONS 13/02/2020 Télécharger




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