Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU 2020 - 01 –FINANCES (7.10) – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET EAU ET FIXATION DU SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS.	23/01/2020	Télécharger
Déliberations	BU2019-48 – FINANCES – CONVENTION DE FACTURATION DU COUT DES FLUIDES DU RAMPE	19/12/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-47–FINANCES (7.10) – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX	19/12/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-46 – FINANCES – DIVERS (7.10) – ACTUALISATION DES TARIFS HORAIRES DU ST2I	19/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-49- FINANCES (7.10) – REMBOURSEMENT DE CHARGES A LA COMMUNE DE BRULEY SUITE A TRANSFERT DE COMPETENCES	19/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-31 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2020 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-32- ENVIRONNEMENT (8.8) – REVISION DU REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-33 – ENVIRONNEMENT (8.8) – REVISION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-34 – ENVIRONNEMENT -(8.8) – NOUVELLES CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-35 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ACCEPTATION DU PRINCIPE DE RETROCESSION SOUS CONDITIONS DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DES RESIDENCES LAMARCHE A ECROUVES	05/12/2019	Télécharger