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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020 -02-33 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-32 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – ZA PARC DE HAYE A BOIS DE HAYE : AVENANT NUMERO 1 A LA CONVENTION DE VEILLE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFL 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-31- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RECOURS AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE ET MOSELLE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-30 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-29 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION / EXTENSION PARTIELLE DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE OVIVE À ÉCROUVES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-28 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – APPROBATION DU CHOIX DE L’AMÉNAGEUR POUR LA ZAE (ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE) DU PARC DE HAYE ET AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE CONTRAT DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT CORRRESPONDANT 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-27- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-26 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-25 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-23 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 13/02/2020 Télécharger




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