Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-06-25 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE DE LA CC2T	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-26- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DE LA CC2T	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-27- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-28 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2020 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-29 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-11 - TRANSPORTS (8.7) - CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LES COMMUNES, LES REGROUPEMENTS PEDAGOGIQUES ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DU TERRITOIRE	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-12 - TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LE SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-16- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - OVIVE	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-17 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET FIXATION DES MODALITES D’APPLICATION	05/12/2019	Télécharger