Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2025-03-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) BIODIVERSITE ET VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL –– REQUALIFICATION DU SITE DE LA ROCHOTTE A PIERRE-LA-TREICHE - ACQUISITION DES TERRAINS	26/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-03-37 -ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU POTABLE : CONTRIBUTION A LA GESTION ET A LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU	26/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-03-38 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELE-GATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2024	26/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-03-39 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PROTOCOLES DE FIN DES CON-TRATS SUR MARCHÉ DE SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT CON-FIE A SAUR SUR LA PERIODE 2020-2024	26/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-03-40- ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TERRI-TOIRE EAU ET CLIMAT AVEC L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE SUR LA PE-RIODE 2025-2027	26/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-03-41 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS	26/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-03-42 – ENVIRONNEMENT (8.8) – EVOLUTION DU CHAMP D’APPLICATION DU TARIF POUR LA PRISE EN CHARGE DES DEPOTS IRREGU-LIERS	26/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-03-44 – URBANISME (2.1) –MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC	26/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-03-45- HABITAT (8.5) – REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE AUX RAVALE-MENTS DE FACADES	26/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-03-46 - HABITAT (8.5) – BILAN DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION - DIT PERMIS DE LOUER - DE LA VILLE DE TOUL	26/06/2025	Télécharger