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 Accueil   22 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-06-28 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2020 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-29 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-11 - TRANSPORTS (8.7) - CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LES COMMUNES, LES REGROUPEMENTS PEDAGOGIQUES ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DU TERRITOIRE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-12 - TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LE SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-16- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - OVIVE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-17 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET FIXATION DES MODALITES D’APPLICATION 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-18- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MUTUELLES ET PREVOYANCE SPIC EAU ET ASSAINISSEMENT 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-19 - FINANCES (7.10) – PROVISIONS 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-20 – FINANCES (7.7) – VERSEMENT D’UNE AVANCE A LA MAISON DU TOURISME 05/12/2019 Télécharger




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