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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-06-02 –URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MÉNIL-LA-TOUR 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-03- INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-04- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-05 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR : 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-06 - ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE ENTRE LE PAYS TERRES DE LORRAINE, LA CC2T, LA COMMUNE D’ÉCROUVES ET LE GROUPEMENT SPIENR, ENERCOOP ARDENNES-CHAMPAGNE, ÉNERGIE PARTAGÉE PORTANT SUR UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR L’ESPACE DU GÉNIE A ÉCROUVES 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-07- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-08– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-09- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR L’ACHAT D’UNE EMPRISE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-10- INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMICALE DES COMMERCES EN 2020 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-39- ENVIRONNEMENT (8.8) - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE GESTION DES PLATES-FORMES D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS DE DOMGERMAIN ET DE FOUG 05/12/2019 Télécharger




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