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 Accueil   27 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CREATION DE POSTE 22/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE PRECISION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE AQUATIQUE (CIRCUIT TRAINING) 18/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRET D'AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE 16/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION CESSION D'UN TERRAIN. ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE AD_DEVE_2020_01 28/05/2020 Télécharger
Actes individuels Arrêté d'autorisation de signature d'une convention pour le traitement des déchets verts en proximité 20/05/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-15 - FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET SIE DES EAUX CŒUR TOULOIS AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DE L’EXERCICE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-14 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-13 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-01 –URBANISME (2.1) –– ACCORD TERRITORIAL SUR LES ENJEUX ET LES GRANDS PRINCIPES REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 13/02/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-09– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA REALISATION DE 2 AIRES DE COVOITURAGE 13/02/2020 Télécharger




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