Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2020-08– ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRAT DE REPRISE PAR CITEO DES PLASTIQUES EN « FLUX DEVELOPPEMENT »	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-07 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU MASSIF DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-22 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE TEOM	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-06– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VRD DE LA ZAE DU PARC DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-20 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2020 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES)	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-19 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-18 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE ZAR DE L’EXERCICE 2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-17 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE MOBILITE DE L’EXERCICE 2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-16 FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-15 - FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET SIE DES EAUX CŒUR TOULOIS AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DE L’EXERCICE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	13/02/2020	Télécharger