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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-06-09- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR L’ACHAT D’UNE EMPRISE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-10- INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMICALE DES COMMERCES EN 2020 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-39- ENVIRONNEMENT (8.8) - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE GESTION DES PLATES-FORMES D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS DE DOMGERMAIN ET DE FOUG 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-40 – ENVIRONNEMENT (8.8) - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU RAMASSAGE DES DEPOTS IRREGULIERS D’ORDURES MENAGERES DANS LES COMMUNES 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-30 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION DE LA PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT LORS D’UNE VENTE IMMOBILIERE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-14- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DES ASTREINTES – REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-15- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CRECHE LA CLE DES CHAMPS 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-01–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE MENIL-LA-TOUR : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME 05/12/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-38- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 PELOUSES DU TOULOIS 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-34- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 14/11/2019 Télécharger




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