Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-05-03 - ENVIRONNEMENT (8.8) – FONCTIONNEMENT DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-02- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHARTE DE L’ACCOMPAGNATEUR DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS ET COMPLEMENTS APPORTES AU REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-15 -FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-14- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-13– FINANCES DIVERS (7.10) – INFORMATION DES SUITES DONNEES AU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE L’EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOULOIS DE 2014 A 2016	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-12 – GARANTIES D’EMPRUNTS (7.3.3) - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A L’OFFICE PUBLIC D’HABITAT TOUL HABITAT POUR 9 LOGEMENTS SITUES RUES FRANÇOIS BADOT ET ALBERT DENIS A TOUL	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-11 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-10 FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2020	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-08 – FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-20 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF LORRAINE	03/10/2019	Télécharger