Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-06-40 – ENVIRONNEMENT (8.8) - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU RAMASSAGE DES DEPOTS IRREGULIERS D’ORDURES MENAGERES DANS LES COMMUNES	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-30 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION DE LA PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT LORS D’UNE VENTE IMMOBILIERE	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-14- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DES ASTREINTES – REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-15- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CRECHE LA CLE DES CHAMPS	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-01–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE MENIL-LA-TOUR : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-38- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 PELOUSES DU TOULOIS	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-34- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-39- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES 54 DE LA CC2T POUR L’ANNEE 2020	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-41– ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU RHIN- MEUSE POUR LE POSTE D’ANIMATION DE L’OPERATION COLLECTIVE « POLLUTIONS DISPERSEES » EN 2020	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-32- HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400004 ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	14/11/2019	Télécharger