Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2020-08– ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRAT DE REPRISE PAR CITEO DES PLASTIQUES EN « FLUX DEVELOPPEMENT »	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-07 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU MASSIF DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-06– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VRD DE LA ZAE DU PARC DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-37– ENVIRONNEMENT (8.8) – EVOLUTION DES CONTRATS DE REPRISE « MATIERES » ISSUS DU TRI DES DECHETS DE LA COLLECTE SELECTIVE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-36- ENVIRONNEMENT (8.8) – COMPENSATION ZONE HUMIDE – STATION D’EPURATION DE DOMGERMAIN ET CHARMES-LA-COTE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-35 – SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF DES CADETS DE LA DÉFENSE AU TITRE DES ANNÉES SCOLAIRES 2018-2019 et 2019-2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSIONS	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020 -02-33 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-32 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – ZA PARC DE HAYE A BOIS DE HAYE : AVENANT NUMERO 1 A LA CONVENTION DE VEILLE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFL	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-31- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RECOURS AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE ET MOSELLE	13/02/2020	Télécharger