Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020-02-30 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-28 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – APPROBATION DU CHOIX DE L’AMÉNAGEUR POUR LA ZAE (ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE) DU PARC DE HAYE ET AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE CONTRAT DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT CORRRESPONDANT	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-29 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION / EXTENSION PARTIELLE DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE OVIVE À ÉCROUVES	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-12 FIN-(7.1) – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX CŒUR TOULOIS	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-11 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2019 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-10 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-09 FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-08 – FINANCES (7.10) - INSTAURATION D’UNE DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-26 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-07- FINANCES (7.10) - REVISION INDIVIDUALISEE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POSITIVES	13/02/2020	Télécharger