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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-05-20 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF LORRAINE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-19 - LOCATIONS (3.3) – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE PORTANT SUR UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR L’ESPACE DU GENIE A ECROUVES 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-12 – GARANTIES D’EMPRUNTS (7.3.3) - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A L’OFFICE PUBLIC D’HABITAT TOUL HABITAT POUR 9 LOGEMENTS SITUES RUES FRANÇOIS BADOT ET ALBERT DENIS A TOUL 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-16- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2019 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-17-FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-18- FINANCES (7.10) – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DOMGERMAIN POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT D’UNE CONDUITE D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-09- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET CONTRATS DE REPRISES DE MATIERES 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019 05 01 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE, DU CONTRAT DE DÉLÉGATION ET DE SES ANNEXES ET AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE DIT CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE. 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-06- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-21 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5) - PRISE DE PARTICIPATION DE TOUL HABITAT DANS UNE SOCIETE DE COORDINATION ET REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES AU SEIN DES INSTANCES DE LA SOCIETE 03/10/2019 Télécharger




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