Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-04-42 – FONCTION PUBLIQUE (4.2) - MODE DE GESTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – PERSONNEL DE LA REGIE	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-43 -HABITAT (8.5) – ADHESION DE L’OPH TOUL-HABITAT A UNE SOCIETE DE COORDINATION	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-44- HABITAT (8.5) –ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE DE TOUL DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) ET EVOLUTION DU PERIMETRE DE SUBDELEGATION	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-49- SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2019	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-50 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-31 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-33 – MARCHES PUBLICS (1.1) - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRONDES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-34 – EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-35 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-36 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE	27/06/2019	Télécharger