Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-05-22- POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5)- DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’EPFL DANS LE CADRE DE LA VENTE D’UN IMMEUBLE SITUE 20 RUE DE LA MONNAIE A TOUL	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-24- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-23 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - OUKOUT (SENEGAL) : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OMCI, AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE ET OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR LA SECONDE PHASE DU PROJET D’ADDUCTION D’EAU	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-07 – FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-05- FINANCES (7.10) – INSTAURATION DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL OU A ECHEANCE ET CREATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-04– ENVIRONNEMENT (8.8) – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-03 - ENVIRONNEMENT (8.8) – FONCTIONNEMENT DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-28 – FINANCES - DIVERS (7.10) – ADAPTATION DES TARIFS AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE	12/09/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-29 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	12/09/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-30 - FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES	12/09/2019	Télécharger