Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	ARRETE D'AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT POUR LA RECONDUCTION DES DESSERTES MERIDIENNES DANS LE CADRE DES SERVICES PUBLICS	27/06/2020	Télécharger
Actes individuels	ARRETE VISANT A FIXER LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARER POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19	25/06/2020	Télécharger
Actes individuels	CREATION DE POSTE	22/06/2020	Télécharger
Actes individuels	ARRETE DE PRECISION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE AQUATIQUE (CIRCUIT TRAINING)	18/06/2020	Télécharger
Actes individuels	ARRET D'AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE	16/06/2020	Télécharger
Actes individuels	ARRETE D'APPROBATION CESSION D'UN TERRAIN. ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE AD_DEVE_2020_01	28/05/2020	Télécharger
Actes individuels	Arrêté d'autorisation de signature d'une convention pour le traitement des déchets verts en proximité	20/05/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-15 - FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET SIE DES EAUX CŒUR TOULOIS AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DE L’EXERCICE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-13 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-12 FIN-(7.1) – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX CŒUR TOULOIS	13/02/2020	Télécharger