Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2019-47–FINANCES (7.10) – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX	19/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-17 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET FIXATION DES MODALITES D’APPLICATION	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-16- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - OVIVE	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-02 –URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MÉNIL-LA-TOUR	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-40 – ENVIRONNEMENT (8.8) - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU RAMASSAGE DES DEPOTS IRREGULIERS D’ORDURES MENAGERES DANS LES COMMUNES	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-01–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE MENIL-LA-TOUR : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-30 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION DE LA PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT LORS D’UNE VENTE IMMOBILIERE	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-31 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2020 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-32- ENVIRONNEMENT (8.8) – REVISION DU REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-33 – ENVIRONNEMENT (8.8) – REVISION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC	05/12/2019	Télécharger