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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-04- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-03 – INTERCOMMUNALITÉ (5.7) – CONVENTION DE TERRITOIRE ASSOCIÉ AVEC LE POLE METROPOLITAIN EUROPEEN DU SILLON LORRAIN 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-02- INSTITUTIONS (5.3) – MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DE LA MULTIPOLE SUD LORRAINE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-01- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE DE TOUL 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-20 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-19- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-18- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CONVENTION AVEC TOUL HABITAT – ARRET LOUISE MICHEL 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-17- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CONVENTION AVEC LA REGION GRAND EST SUR LE SYSTEME D’INFORMATION MUTIMODAL 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-14– AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DU RÉSEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE RÉGIONAL DE TRÈS HAUT DÉBIT SUR 7 DÉPARTEMENTS DU GRAND EST (LOSANGE) 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-13 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ENGAGEMENT DANS LE CONTRAT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE 27/06/2019 Télécharger




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