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 Accueil   13 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-03-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-28 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-27 - ENVIRONNEMENT (8.8) - POLE LOGISTIQUE-AVIS ICPE OJIREL 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-26– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-25 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – ADHÉSION ASSOCIATION SEINE-MOSELLE-RHÔNE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-24 – AIDE SOCIALE (8.2) – REGLEMENTS ET TARIFS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-37- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-22 – SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-21 – FINANCES DIVERS (7.10) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I - 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_40 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU SIEGE SOCIAL A TOUL 04/04/2019 Télécharger




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