Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-06-29 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-17 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET FIXATION DES MODALITES D’APPLICATION	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-16- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - OVIVE	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-36 -POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-34- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - SCHEMA DE MUTUALISATION – FORMATION DU PERSONNEL	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-32- HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400004 ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-31 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-45 - FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES	14/11/2019	Télécharger