https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   22 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-39 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-37- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2019 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-45 - HABITAT (8.5) - AVENANT A LA CONVENTION D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) DE LA CC2T 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-32 – MARCHES PUBLICS (1.1) - ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES – BAS DE QUAI DES DÉCHÈTERIES 27/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-18 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – CONVENTION DE MUTUALISATION POUR L’ENTRETIEN DE LA VELO ROUTE VOIE VERTE 06/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-19 –FINANCES (7.10) – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 06/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-20– FINANCES (7.10) - TICKETS RESTAURANTS ET BADGES DISTRIBUTEURS – REEMISSION DE CARTES ET BADGES EN CAS DE PERTE 06/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-21- SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 06/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-17– FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 06/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-22 – SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2019 04/04/2019 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales