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 Accueil   26 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-06-18- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MUTUELLES ET PREVOYANCE SPIC EAU ET ASSAINISSEMENT 05/12/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-36 -POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-34- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - SCHEMA DE MUTUALISATION – FORMATION DU PERSONNEL 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-32- HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400004 ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-31 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-45 - FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-44 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DÉCHETS MÉNAGERS – RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION DE BADGE(S) D’ACCÈS AUX PAV POUR DES GARDIENS D’IMMEUBLES ET POUR LES AGENTS PROPRETÉ DES COMMUNES 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-43- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICE COMMUNE/COMMUNAUTE DANS LE CADRE DE LA PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE A PARTIR 1ER JANVIER 2020. 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-42- ENVIRONNEMENT (8.8) DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE POSTE D’ANIMATEUR « MILLIEUX AQUATIQUES » ET POUR LES ETUDES/TRAVAUX EN 2020. 14/11/2019 Télécharger




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