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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-05-13– FINANCES DIVERS (7.10) – INFORMATION DES SUITES DONNEES AU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE L’EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOULOIS DE 2014 A 2016 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-12 – GARANTIES D’EMPRUNTS (7.3.3) - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A L’OFFICE PUBLIC D’HABITAT TOUL HABITAT POUR 9 LOGEMENTS SITUES RUES FRANÇOIS BADOT ET ALBERT DENIS A TOUL 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-11 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-10 FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2020 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-08 – FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-20 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF LORRAINE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-19 - LOCATIONS (3.3) – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE PORTANT SUR UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR L’ESPACE DU GENIE A ECROUVES 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-18- FINANCES (7.10) – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DOMGERMAIN POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT D’UNE CONDUITE D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES 03/10/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-28 – FINANCES - DIVERS (7.10) – ADAPTATION DES TARIFS AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE 12/09/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-30 - FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 12/09/2019 Télécharger




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