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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2019-21- SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 06/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-17– FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 06/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-22 – SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-30 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS –SERVICE DECHETS MENAGERS 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_12 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2019 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_13 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE TEOM 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_14 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_15 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_16 FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 04/04/2019 Télécharger




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