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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-20 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-01- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE DE TOUL 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-02- INSTITUTIONS (5.3) – MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DE LA MULTIPOLE SUD LORRAINE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-03 – INTERCOMMUNALITÉ (5.7) – CONVENTION DE TERRITOIRE ASSOCIÉ AVEC LE POLE METROPOLITAIN EUROPEEN DU SILLON LORRAIN 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-04- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-05– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-42 – FONCTION PUBLIQUE (4.2) - MODE DE GESTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – PERSONNEL DE LA REGIE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-40 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION POSTE – CRECHE DE MANONVILLE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-39 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE 27/06/2019 Télécharger




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