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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019_03_08 - FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET ANNEXE MOBILITE DE L’EXERCICE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_09 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_10 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_11 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_02- FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2018 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-26– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-25 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – ADHÉSION ASSOCIATION SEINE-MOSELLE-RHÔNE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-24 – AIDE SOCIALE (8.2) – REGLEMENTS ET TARIFS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-23 – HABITAT-LOGEMENT (8.5) - REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-21 – FINANCES DIVERS (7.10) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I - 04/04/2019 Télécharger




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