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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019_03_40 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU SIEGE SOCIAL A TOUL 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_39 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX A LUCEY 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-38 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GYE : APPROBATION DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-37- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-36 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DECHETS MENAGERS – MISE A DISPOSITION D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-35 ENVIRONNEMENT (8.8) – GEMAPI – MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES GEMAPI PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-34 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS –PETITE ENFANCE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-32 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-31 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – INTEGRATION DIRECTE 04/04/2019 Télécharger




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