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 Accueil   13 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2019-10 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION ADEME 2019 CONCERNANT LES TRAVAUX DES PLATEFORMES DE DCHETS VERTS DE PROXIMITE 28/02/2019 Télécharger
Déliberations BU 2019-09 - SUBVENTIONS (7.5.2) – CONFIRMATION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION LIEE A L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET PROLONGATION DE SON DELAI DE VALIDITE 28/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-11 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-08 – ACQUISITIONS (3.1.2) - ACQUISITION DE LA BASE NAUTIQUE ANDRE VECKER 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-09 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-10 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION –ZIA-PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-01 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU ET ASSAINISSEMENT : MODE DE GESTION DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-02 - FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-03 - FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-04 - COMMANDE PUB (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 07/02/2019 Télécharger




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