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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-03-28 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-27 - ENVIRONNEMENT (8.8) - POLE LOGISTIQUE-AVIS ICPE OJIREL 04/04/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-12- EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-14– HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-13– ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ECO-ORGANISME CITEO CONCERNANT LE LEVIER n°3 DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS GRAPHIQUES 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-15– HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-11 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – PROJET D’ANIMATION « LA NUIT DE L’EAU AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE » 28/02/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-08– POLITIQUE DE LA VILLE – HABITAT - LOGEMENT (8.5) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE ACTION LOGEMENT, LA VILLE DE TOUL ET LA CC2T 28/02/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-07 – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – SIGNATURE ACTE AUTHENTIQUE SERVITUDE ENEDIS – bâtiment 001 28/02/2019 Télécharger
Déliberations BU 2019-06 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - Signature de la charte « Se nourrir lorsqu’on est pauvre, pour un accès digne et durable à une alimentation de qualité pour tous 28/02/2019 Télécharger




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