Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-06-04- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-05 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR :	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-06 - ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE ENTRE LE PAYS TERRES DE LORRAINE, LA CC2T, LA COMMUNE D’ÉCROUVES ET LE GROUPEMENT SPIENR, ENERCOOP ARDENNES-CHAMPAGNE, ÉNERGIE PARTAGÉE PORTANT SUR UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR L’ESPACE DU GÉNIE A ÉCROUVES	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-07- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-08– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-09- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR L’ACHAT D’UNE EMPRISE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-10- INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMICALE DES COMMERCES EN 2020	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-39- ENVIRONNEMENT (8.8) - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE GESTION DES PLATES-FORMES D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS DE DOMGERMAIN ET DE FOUG	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-40 – ENVIRONNEMENT (8.8) - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU RAMASSAGE DES DEPOTS IRREGULIERS D’ORDURES MENAGERES DANS LES COMMUNES	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-30 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION DE LA PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT LORS D’UNE VENTE IMMOBILIERE	05/12/2019	Télécharger