Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-06-04 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU : TRANSFERT DE COMPETENCE	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-06 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-08 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2019 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-09 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHESION A L’ASSOCIATION LOCALE SPIGEST DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PLANTES INVASIVES	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-12 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GONDREVILLE : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES - CANDIDATURE POUR L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DES EMBALLAGES PLASTIQUES AUPRES DE L’ECO-ORGANISME CITEO	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-15 - POLITIQUE DE LA VILLE – HABITAT - LOGEMENT (8.5) - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-16 – AVENANT DE PROLONGATION ET D’EXTENSION DE L’APPEL A PROJET « CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENT COMMUNAL »	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-38- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES POINTS DE LIVRAISON DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES DE PUISSANCE SUPÉRIEURE À 36 KVA	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-43- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES	13/12/2018	Télécharger