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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-02-05- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICE D’ORDURES MÉNAGÈRES 28/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-02-04 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 28/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-02-03 –URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE FRANCHEVILLE 28/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-02-02–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE FRANCHEVILLE : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME 28/02/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-10 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION ADEME 2019 CONCERNANT LES TRAVAUX DES PLATEFORMES DE DCHETS VERTS DE PROXIMITE 28/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-11 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-07 - TRANSPORTS (8.7) – POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DE TOUL – CONVENTION TRIPARTITE SUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-03 - FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-04 - COMMANDE PUB (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-05 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INSTAURATION D’UN DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL COMMUNAUTAIRE 07/02/2019 Télécharger




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