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 Accueil   13 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-42- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-41- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-40- FINANCES (7.10) – ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE ZONE D’ACTIVITE (PRECISION) 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-37 MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 04 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-34- FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES AU 1er JANVIER 2018 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-23- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION – MODIFICATION DU RAPPORT DE PRESENTATION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-36- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICE D’ORDURES MÉNAGÈRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-39 – FINANCES (7.10) – ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-44 - COMMANDE PUB (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 13/12/2018 Télécharger




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