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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-22 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-21 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRONDES 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-38- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-36 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-35 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-34 – EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-33 – MARCHES PUBLICS (1.1) - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRONDES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-31 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-21- SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 06/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-20– FINANCES (7.10) - TICKETS RESTAURANTS ET BADGES DISTRIBUTEURS – REEMISSION DE CARTES ET BADGES EN CAS DE PERTE 06/06/2019 Télécharger




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