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 Accueil   04 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-36 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE NOVIANT-AUX-PRES 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-02 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-32 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE NOVIANT AUX PRES : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-06 – FISCALITÉ (7.2.2) - MODIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-35 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE TREMBLECOURT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-37 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE BICQUELEY 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-19 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHARMES-LA-COTE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-21- ACQUISITIONS (3.1.2) – ACQUISITION A TITRE GRATUIT - PARCELLE A PAGNEY-DERRIERE-BARINE MENANT AU BASSIN DE RETENTION 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-30–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE BRULEY : ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-33 – URBANISME (2.1) - COMMUNE DE BICQUELEY : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger




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