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 Accueil   14 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-47 – HABITAT (8.5) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SI TOIT LIEN » 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-39 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-40 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION POSTE – CRECHE DE MANONVILLE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-41 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - REMBOURSEMENT DES DEPLACEMENTS DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-42 – FONCTION PUBLIQUE (4.2) - MODE DE GESTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – PERSONNEL DE LA REGIE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-43 -HABITAT (8.5) – ADHESION DE L’OPH TOUL-HABITAT A UNE SOCIETE DE COORDINATION 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-44- HABITAT (8.5) –ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE DE TOUL DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) ET EVOLUTION DU PERIMETRE DE SUBDELEGATION 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-49- SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-50 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-31 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger




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