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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2019-19 –FINANCES (7.10) – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 06/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-18 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – CONVENTION DE MUTUALISATION POUR L’ENTRETIEN DE LA VELO ROUTE VOIE VERTE 06/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-17– FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 06/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-36 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DECHETS MENAGERS – MISE A DISPOSITION D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_13 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE TEOM 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_14 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_15 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_16 FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_17 – FINANCES (7.7) – VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE TEMPORAIRE AU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_18 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE CHARMES-LA-CÔTE 04/04/2019 Télécharger




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