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 Accueil   08 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-05-17 – EMPLOI FORMATION (8.6) – PACTE OFFENSIVE CROISSANCE EMPLOI – CONVENTION CADRE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE TERRITOIRE TERRES DE LORRAINE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-30–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE BRULEY : ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-13 -DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFL SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-29 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE « ACTION CŒUR DE VILLE » 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-34–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE DOMEVRE-EN-HAYE : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-11- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-05- FISCALITE (7.2.2) – PLAFONNEMENT DE LA PART FIXE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-04- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 03 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-37 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE BICQUELEY 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-21- ACQUISITIONS (3.1.2) – ACQUISITION A TITRE GRATUIT - PARCELLE A PAGNEY-DERRIERE-BARINE MENANT AU BASSIN DE RETENTION 27/09/2018 Télécharger




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