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 Accueil   29 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-05-13 -DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFL SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-19 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHARMES-LA-COTE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-33 – URBANISME (2.1) - COMMUNE DE BICQUELEY : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-30–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE BRULEY : ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-02 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-32 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE NOVIANT AUX PRES : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-05- FISCALITE (7.2.2) – PLAFONNEMENT DE LA PART FIXE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-35 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE TREMBLECOURT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-34–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE DOMEVRE-EN-HAYE : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-04- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 03 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 27/09/2018 Télécharger




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