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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-36- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICE D’ORDURES MÉNAGÈRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-25 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2018 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-41- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-43- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-38- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES POINTS DE LIVRAISON DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES DE PUISSANCE SUPÉRIEURE À 36 KVA 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-42- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-04 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU : TRANSFERT DE COMPETENCE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-06 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF 13/12/2018 Télécharger




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