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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2019-04 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE (CAC) SITUE A ECROUVES 17/01/2019 Télécharger
Déliberations 2018-06-30 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MISE EN PLACE DU RIFSEEP : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL). 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018- 06-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-26- SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS ORGANISANT DES CENTRES DE LOISIRS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 ET PARTICIPATION AUX BAFA - BAFD 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-22-AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES (9.1) – AVIS SUR L’OUVERTURE DOMICALE DES COMMERCES EN 2019 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-44 - COMMANDE PUB (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-39 – FINANCES (7.10) – ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-36- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICE D’ORDURES MÉNAGÈRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-25 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2018 13/12/2018 Télécharger




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