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 Accueil   15 juillet 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-04-06 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – DETERMINATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-23 - TRANSPORTS (8.7) – GRATUITE DES TRANSPORTS POUR LES SORTIES SCOLAIRES ET POUR LES COLLEGIENS A L’OCCASION DE STAGES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-13 - FIN (7.1) – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DU SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION TOULOISE 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-26- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TOUL-HABITAT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-27 - HABITAT (8.5) – PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-28 - HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION PORTANT SUR L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-29 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-19 bis -AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-10 - FIN (7.1) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET DU SIVU DE L’ASSAINISSEMENT (SIA) DE GONDREVILLE – FONTENOY 25/06/2018 Télécharger




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