Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-01-09 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	07/02/2019	Télécharger
Déliberations	2019-01-10 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION –ZIA-PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE	07/02/2019	Télécharger
Déliberations	2019-01-01 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU ET ASSAINISSEMENT : MODE DE GESTION DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT	07/02/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-03 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE DE CHARMES-LA-COTE ET DOMGERMAIN	17/01/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-04 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE (CAC) SITUE A ECROUVES	17/01/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-01 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	17/01/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-02 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 CONCERNANT LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA PEPINIERE-CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE A ECROUVES	17/01/2019	Télécharger
Déliberations	2018- 06-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-26- SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS ORGANISANT DES CENTRES DE LOISIRS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 ET PARTICIPATION AUX BAFA - BAFD	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-22-AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES (9.1) – AVIS SUR L’OUVERTURE DOMICALE DES COMMERCES EN 2019	13/12/2018	Télécharger