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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-14– AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DU RÉSEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE RÉGIONAL DE TRÈS HAUT DÉBIT SUR 7 DÉPARTEMENTS DU GRAND EST (LOSANGE) 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-30 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-12 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE ZIA GONDREVILLE FONTENOY: DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CC2T A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES FORMEE PAR L’AMENAGEUR 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-13 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ENGAGEMENT DANS LE CONTRAT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-48 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-29- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)- REPARTITION POUR 2019 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-45 - HABITAT (8.5) - AVENANT A LA CONVENTION D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) DE LA CC2T 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-32 – MARCHES PUBLICS (1.1) - ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES – BAS DE QUAI DES DÉCHÈTERIES 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-01- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE DE TOUL 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-20 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger




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