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 Accueil   03 décembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-05-37 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE BICQUELEY 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-21- ACQUISITIONS (3.1.2) – ACQUISITION A TITRE GRATUIT - PARCELLE A PAGNEY-DERRIERE-BARINE MENANT AU BASSIN DE RETENTION 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-06 – FISCALITÉ (7.2.2) - MODIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-01- FINANCES (7.10) – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES – ACTE I 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018 05-03 – FINANCES (7.10) - CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOUL CONCERNANT LA REPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-18– SUBVENTIONS (7.5.1) - CONVENTION AVEC LA REGION GRAND EST FISAC APPEL A PROJET (TRANCHE 3) 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-20 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-26 - SUBVENTIONS (7.5) – MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION EN FAVEUR DU TISSU ASSOCIATIF 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-15 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-16 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - ESPACE DU GENIE - REMISE D’EQUIPEMENTS PUBLICS DU SECTEUR NORD (THOUVENOT-BAUTZEN ET BATIMENT 001) 27/09/2018 Télécharger




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