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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU 2019-26 -ENVIRONNEMENT (8.8) – MUTUALISATION DE MOYENS SERVICE ASSAINISSEMENT – COMMUNE DE JAILLON 04/07/2019 Télécharger
Contrats, conventions et avenants MARCHE GESTION BAS DE QUAI DECHETTERIES LOT 1 LOCATION ROTATION TRANSPORT BENNES DECHETS NON DANGEREUX DES DECHETTERIES ET PLATEFORMES 2019_A00_01_1 01/07/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-43 -HABITAT (8.5) – ADHESION DE L’OPH TOUL-HABITAT A UNE SOCIETE DE COORDINATION 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-15B- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : EVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE ANNULE ET REMPLACE LA 2019_04_15 : erreur matériel 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-48 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-47 – HABITAT (8.5) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SI TOIT LIEN » 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-46 - HABITAT (8.5) – AVENANT A L’APPEL A PROJET « CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENT COMMUNAL » 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-07– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSION –ZIA-PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-10 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY–COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2018 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-11– COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITEAU 31 DECEMBRE 2018 27/06/2019 Télécharger




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