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 Accueil   26 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-03-24 – AIDE SOCIALE (8.2) – REGLEMENTS ET TARIFS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-25 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – ADHÉSION ASSOCIATION SEINE-MOSELLE-RHÔNE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-26– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-27 - ENVIRONNEMENT (8.8) - POLE LOGISTIQUE-AVIS ICPE OJIREL 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-28 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-30 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS –SERVICE DECHETS MENAGERS 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_12 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2019 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_13 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE TEOM 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_14 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 04/04/2019 Télécharger




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