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 Accueil   23 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-31 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ADHESION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « GESTION LOCALE » 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-23- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION – MODIFICATION DU RAPPORT DE PRESENTATION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-34- FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES AU 1er JANVIER 2018 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-37 MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 04 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-40- FINANCES (7.10) – ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE ZONE D’ACTIVITE (PRECISION) 13/12/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-30 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) – FIXATION DES MODALITES DE LOCATION/UTILISATION DES DESHERBEURS THERMIQUES 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-32 - SUBVENTION (7.5) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION ET L’ANIMATION DES ENS POUR 2019 08/11/2018 Télécharger
Déliberations ANNEXE A LA DELIBERATION : BU2018-29 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE. 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-25 – FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-31 – SUBVENTION (7.5) - DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ET CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’INGENIERIE, LES ETUDES ET LES TRAVAUX SUR LES RIVIERES POUR LES ANNEES 2019, 2020 ET 2021 08/11/2018 Télécharger




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