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 Accueil   13 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-05-21- ACQUISITIONS (3.1.2) – ACQUISITION A TITRE GRATUIT - PARCELLE A PAGNEY-DERRIERE-BARINE MENANT AU BASSIN DE RETENTION 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-22 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DE LA CORVEE SUR LA COMMUNE DE SEXEY-LES-BOIS 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-23 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT PVR DES HENRIOTTES SUR LA COMMUNE DE CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-26 - SUBVENTIONS (7.5) – MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION EN FAVEUR DU TISSU ASSOCIATIF 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-28 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DES STATUTS SDE 54 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-30–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE BRULEY : ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-32 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE NOVIANT AUX PRES : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-38- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-17 – EMPLOI FORMATION (8.6) – PACTE OFFENSIVE CROISSANCE EMPLOI – CONVENTION CADRE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE TERRITOIRE TERRES DE LORRAINE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-01- FINANCES (7.10) – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES – ACTE I 27/09/2018 Télécharger




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