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 Accueil   13 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-05-02 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018 05-03 – FINANCES (7.10) - CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOUL CONCERNANT LA REPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-04- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 03 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-06 – FISCALITÉ (7.2.2) - MODIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-07 – FINANCES (7.10) - TRANSFERTS DES RESULTATS DE L’ASSAINISSEMENT ET DU PATRIMOINE DES COMMUNES DE L’EX-CC2H 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018_05_08 FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-33 – URBANISME (2.1) - COMMUNE DE BICQUELEY : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-35 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE TREMBLECOURT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-37 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE BICQUELEY 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-39 - VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION LIGNES GRANDE VITESSE 27/09/2018 Télécharger




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