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 Accueil   23 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2018-26 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-27 – FINANCES-SUBVENTION (7.5.2) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE BRULEY DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « CREATION OU REHABILIATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX ». 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-28- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-29 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE. 08/11/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-17 – EMPLOI FORMATION (8.6) – PACTE OFFENSIVE CROISSANCE EMPLOI – CONVENTION CADRE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE TERRITOIRE TERRES DE LORRAINE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-05- FISCALITE (7.2.2) – PLAFONNEMENT DE LA PART FIXE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-25 - ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 « LES PELOUSES DU TOULOIS » 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-16 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - ESPACE DU GENIE - REMISE D’EQUIPEMENTS PUBLICS DU SECTEUR NORD (THOUVENOT-BAUTZEN ET BATIMENT 001) 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-31 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TREMBLECOURT : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-34–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE DOMEVRE-EN-HAYE : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger




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