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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-05-16 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - ESPACE DU GENIE - REMISE D’EQUIPEMENTS PUBLICS DU SECTEUR NORD (THOUVENOT-BAUTZEN ET BATIMENT 001) 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-31 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TREMBLECOURT : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-34–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE DOMEVRE-EN-HAYE : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-36 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE NOVIANT-AUX-PRES 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-24 – ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANTS AUX CONVENTIONS SIGNEES AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE DES BOUES 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-27 – SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTIONS POUR LE PROJET AGRICULTURE - APICULTURE : 2 MONDES QUI S’IGNORENT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-29 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE « ACTION CŒUR DE VILLE » 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-39 - VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION LIGNES GRANDE VITESSE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-38- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-37 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE BICQUELEY 27/09/2018 Télécharger




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