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 Accueil   26 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-03-32 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-31 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – INTEGRATION DIRECTE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-38 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GYE : APPROBATION DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_39 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX A LUCEY 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-37- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-12- EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-15– HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-14– HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-13– ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ECO-ORGANISME CITEO CONCERNANT LE LEVIER n°3 DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS GRAPHIQUES 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-11 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – PROJET D’ANIMATION « LA NUIT DE L’EAU AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE » 28/02/2019 Télécharger




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