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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-01-06 - TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION DE TRANSFERT ET DE COMPLEMENTARITE AVEC LA REGION GRAND EST 07/02/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-04 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE (CAC) SITUE A ECROUVES 17/01/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-01 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 17/01/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-02 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 CONCERNANT LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA PEPINIERE-CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE A ECROUVES 17/01/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-03 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE DE CHARMES-LA-COTE ET DOMGERMAIN 17/01/2019 Télécharger
Déliberations 2018-06-18 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) –AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-44 - COMMANDE PUB (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-22-AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES (9.1) – AVIS SUR L’OUVERTURE DOMICALE DES COMMERCES EN 2019 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-25 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2018 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-26- SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS ORGANISANT DES CENTRES DE LOISIRS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 ET PARTICIPATION AUX BAFA - BAFD 13/12/2018 Télécharger




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