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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018- 06-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-30 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MISE EN PLACE DU RIFSEEP : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL). 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-31 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ADHESION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « GESTION LOCALE » 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-13 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-14 –URBANISME (2.1) – SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE : CONVENTION DE MUTUALISATION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-43- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-42- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-41- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-40- FINANCES (7.10) – ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE ZONE D’ACTIVITE (PRECISION) 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-37 MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 04 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 13/12/2018 Télécharger




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