Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-05-07 – FINANCES (7.10) - TRANSFERTS DES RESULTATS DE L’ASSAINISSEMENT ET DU PATRIMOINE DES COMMUNES DE L’EX-CC2H	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-06 – FISCALITÉ (7.2.2) - MODIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-04- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 03 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018 05-03 – FINANCES (7.10) - CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOUL CONCERNANT LA REPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-02 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-01- FINANCES (7.10) – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES – ACTE I	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	BU 2018-21 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) - PEPINIERE / CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE : FIXATION DU TARIF DU FORFAIT FIBRE - INTERNET ET DES BADGES ELECTRONIQUES D’ACCES	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	BU 2018-20 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) - FIXATION DES MODALITES D’INDEMNISATIONS PERTES AGRICOLES ET INDEMNITES D’EVICTION	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	BU 2018- 19 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) – PRECISION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS COMMUNAUTAIRES	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	BU 2018 - 22 –FINANCES (7.10) – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET MOBILITE ET FIXATION DU SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS	07/09/2018	Télécharger