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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-34- FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES AU 1er JANVIER 2018 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-23- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION – MODIFICATION DU RAPPORT DE PRESENTATION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-04 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU : TRANSFERT DE COMPETENCE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-06 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-08 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2019 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-09 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHESION A L’ASSOCIATION LOCALE SPIGEST DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PLANTES INVASIVES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-12 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GONDREVILLE : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES - CANDIDATURE POUR L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DES EMBALLAGES PLASTIQUES AUPRES DE L’ECO-ORGANISME CITEO 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-15 - POLITIQUE DE LA VILLE – HABITAT - LOGEMENT (8.5) - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 13/12/2018 Télécharger




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