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 Accueil   23 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-05-14 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-13 -DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFL SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-12 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFL SUR LA ZA DU PARC DE HAYE A VELAINE EN HAYE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-11- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-10 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018_05_09 FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018_05_08 FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-07 – FINANCES (7.10) - TRANSFERTS DES RESULTATS DE L’ASSAINISSEMENT ET DU PATRIMOINE DES COMMUNES DE L’EX-CC2H 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-06 – FISCALITÉ (7.2.2) - MODIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-04- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 03 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 27/09/2018 Télécharger




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