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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-04-15 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-14 - FINANCES (7.1) – SOLDE ET SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DE LA REHABILITATION DES BATIMENTS TERTIAIRES (150, 165 et 200) DE LA ZAC KLEBER 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-13 - FIN (7.1) – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DU SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION TOULOISE 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURES DE POSTES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-24- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 02 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-01 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES DE LA COMMUNE D’ANDILLY 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-02 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE FACULTATIVE PETITE ENFANCE : RESTITUTION FORMELLE AUX COMMUNES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-03 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-04 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE FACULTATIVE INCENDIE ET SECOURS : RESTITUTION PARTIELLE AUX COMMUNES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-05 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – ADOPTION DES STATUTS DE LA CC2T 25/06/2018 Télécharger




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