https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-16 – AVENANT DE PROLONGATION ET D’EXTENSION DE L’APPEL A PROJET « CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENT COMMUNAL » 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-17–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-19 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC AVENANT 1 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF LORRAINE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-21 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE (3.6) - AVENANT A LA CONVENTION D’ANIMATION DE LA PEPINIERE ET CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE A ECROUVES AVEC L’ADSN 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-24- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHARTE DES MOBILITES ET DE L’INTERMODALITE DE LA REGION GRAND EST 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-27- INTERCOMMUNALITE (5.7) – CONTRAT LOCAL DE SANTE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-28- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE PETITE ENFANCE – TRANSFERT DE PERSONNEL 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-32- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-35- FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVE A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2019 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-10– ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES : ADOPTION DU NOUVEAU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS (PLPDMA 13/12/2018 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales