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 Accueil   23 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018 05-03 – FINANCES (7.10) - CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOUL CONCERNANT LA REPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-02 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-01- FINANCES (7.10) – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES – ACTE I 27/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018-21 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) - PEPINIERE / CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE : FIXATION DU TARIF DU FORFAIT FIBRE - INTERNET ET DES BADGES ELECTRONIQUES D’ACCES 07/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018-20 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) - FIXATION DES MODALITES D’INDEMNISATIONS PERTES AGRICOLES ET INDEMNITES D’EVICTION 07/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018- 19 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) – PRECISION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS COMMUNAUTAIRES 07/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018 - 22 –FINANCES (7.10) – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET MOBILITE ET FIXATION DU SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS 07/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018-18 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS LIEES A L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (COMPLEMENTAIRES A CELLES DE L’ANAH). 07/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018 – 23 – (FINANCE 7.10) MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES CRENEAUX POUR LES GROUPES AU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE 07/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018-24 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE L’AIDE INDIVIDUELLE TEPCV-CEE (Territoire à Energie Positive et Croissance Verte – Certificats d’Economies d’Energie) 07/09/2018 Télécharger




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