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 Accueil   26 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-01-10 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION –ZIA-PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-01 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU ET ASSAINISSEMENT : MODE DE GESTION DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-02 - FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 07/02/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-03 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE DE CHARMES-LA-COTE ET DOMGERMAIN 17/01/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-04 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE (CAC) SITUE A ECROUVES 17/01/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-01 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 17/01/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-02 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 CONCERNANT LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA PEPINIERE-CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE A ECROUVES 17/01/2019 Télécharger
Déliberations 2018-06-30 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MISE EN PLACE DU RIFSEEP : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL). 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018- 06-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-25 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2018 13/12/2018 Télécharger




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