Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-04-10 - FIN (7.1) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET DU SIVU DE L’ASSAINISSEMENT (SIA) DE GONDREVILLE – FONTENOY	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-08 — DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-44 – COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT N° 01 AUX MARCHÉS DE PRESTATIONS DE COLLECTE, TRAITEMENT, TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS – LOT 3	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-43 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES : PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-42 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-41 -ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES ETUDES ET DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RUISSEAU D’ESCH ET DE SES PRINCIPAUX AFFLUENTS ET CONVENTION ENS POUR l’ESCH ENTRE LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET-MOSELLE ET LES INTERCOMMUNALITES CONCERNEES	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-40 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHESION AU G.R.A.I.E. DANS LE CADRE DE LA MISSION DE LUTTE CONTRE LES POLLUTION DISPERSEES	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-38 - ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHOLOY-MENILLOT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-37 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-19 bis -AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR	25/06/2018	Télécharger