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 Accueil   03 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-45- HABITAT (8.5) – REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE AUX RAVALE-MENTS DE FACADES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-46 - HABITAT (8.5) – BILAN DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION - DIT PERMIS DE LOUER - DE LA VILLE DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-47- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – V52 TOUL – CONVENTIONS AVEC LA VILLE DE TOUL ET LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-07- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECI-SIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAU-TAIRE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations ANNEXE A LA DELIBERATION 2025-03-10 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CREATION D’UN GROUPE-MENT D’AUTORITES CONCEDANTES EN VUE DE LA PASSATION CONJOINTE D’UN CONTRAT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIF A L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations BU2025_24 - COMMANDE PUBLIQUE (1-1) - PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHÉ POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ 12/06/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) ROUTE DE MANONCOURT A AVRAINVILLE 12/06/2025 Télécharger
Déliberations BU 2025-21- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ETUDES PREALABLES AU TRAVAUX DE REMISE DANS SON LIT ORIGINEL DE LA REHANNE A MINORVILLE ET AMENAGEMENT D’UN DISPOSITIF EPURATOIRE EN SORTIE DE DRAINAGE 15/05/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-20 – TRANSPORTS (8.7) – AVENANT N°1 A LA CONVENTION MULTI-PARTENARIALE POUR L’EXPLOITATION DE LA SOLUTION DE GENERATION DE CODE BARRES 2D DE LA REGION GRAND EST 15/05/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-19– TRANSPORTS (8.7) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION MULTI-PARTENARIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE ET L’EXPLOITATION DU SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODALE (SIM) DE LA REGION GRAND EST 15/05/2025 Télécharger




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