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 Accueil   16 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-02-16 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-17 FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-18 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE -ST2I 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-20 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE TECHNICIEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION D’UN POSTE PERMANENT COMMUNICATION MOBILITE ET TOURISME 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-22 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE DEUX POSTES ADJOINTS ADMINISTRATIFS MOBILITE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-23 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTES PERMANENTS– SERVICE DECHETS MENAGERS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-24 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT –CREATION DE POSTE OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES POLE SPORTIF 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-25- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 03/04/2025 Télécharger




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