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 Accueil   04 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-02-02- (INSTITUTIONS – (5-2) – ELECTION DE LA PRESIDENCE 09/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-01- (INSTITUTIONS – (5-2) - INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 09/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-05 INSTITUTIONS (5.3) - DELEGATIONS PERMANENTES DE POUVOIR ACCORDEES AU (A LA) PRESIDENT(E) 09/04/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-11- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) RUE DE LANEUVEVILLE A LUCEY 12/03/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-10- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) RUE DU SONFORE A CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 12/03/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-07 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 12/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-09 – FINANCES (7.3) - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT DU PARC DE HAYE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-03 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES DU PORTAGE FONCIER DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-19- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-18 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T 29/01/2026 Télécharger




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