Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-04-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-35 - ENVIRONNEMENT (8.8) – DELIBERATION DE PRINCIPE POUR SOLLICITER L’AVIS DES COMMUNES SUR LA PRISE DE COMPETENCE « EAU POTABLE » AU 1er JANVIER 2020	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-39 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES EFFLUENTS À LA FUTURE STATION D’ÉPURATION INTERCOMMUNALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CHARMES-LA-CÔTE ET DE DOMGERMAIN	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-33 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-32 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZONE INTERNATIONALE D’ACTIVITES DE GONDREVILLE-FONTENOY – TRANSFERT DE CONCEDANT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-31 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITEAU 31 DECEMBRE 2017	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-30 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER –APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-29 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-28 - HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION PORTANT SUR L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH)	25/06/2018	Télécharger