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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-07 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION DE LA PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT LORS D’UNE VENTE IMMOBILIERE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-05 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2019 DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-02 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA MAISON DU TOURISME 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-01- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES DE LA COMMUNE DE VILLEY-LE-SEC 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-20- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – AVENANT AU PROTOCOLE DE CESSION DES TERRAINS DE LA ZAC MULTISITES DE TOUL VILLEY SAINT ÉTIENNE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-38- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES POINTS DE LIVRAISON DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES DE PUISSANCE SUPÉRIEURE À 36 KVA 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-36- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICE D’ORDURES MÉNAGÈRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-39 – FINANCES (7.10) – ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) 13/12/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-25 – FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 08/11/2018 Télécharger




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