Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2018-32 - SUBVENTION (7.5) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION ET L’ANIMATION DES ENS POUR 2019	08/11/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-30 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) – FIXATION DES MODALITES DE LOCATION/UTILISATION DES DESHERBEURS THERMIQUES	08/11/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-29 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE.	08/11/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-28- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR	08/11/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-27 – FINANCES-SUBVENTION (7.5.2) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE BRULEY DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « CREATION OU REHABILIATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX ».	08/11/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-31 – SUBVENTION (7.5) - DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ET CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’INGENIERIE, LES ETUDES ET LES TRAVAUX SUR LES RIVIERES POUR LES ANNEES 2019, 2020 ET 2021	08/11/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-26 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL	08/11/2018	Télécharger
Déliberations	ANNEXE A LA DELIBERATION : BU2018-29 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE.	08/11/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-18– SUBVENTIONS (7.5.1) - CONVENTION AVEC LA REGION GRAND EST FISAC APPEL A PROJET (TRANCHE 3)	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-17 – EMPLOI FORMATION (8.6) – PACTE OFFENSIVE CROISSANCE EMPLOI – CONVENTION CADRE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE TERRITOIRE TERRES DE LORRAINE	27/09/2018	Télécharger