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 Accueil   13 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-03-38 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GONDREVILLE – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-34 – ENVIRONNEMENT (8.8) – LANCEMENT D’UN PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL MUTUALISE A L’ECHELLE DU PAYS TERRES DE LORRAINE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-17 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-27–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) –PROTOCOLE DE TRANSFERT DE LA ZONE INTERNATIONALE D’ACTIVITES DE GONDREVILLE-FONTENOY 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-12 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE TEOM 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-13 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-25- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-30 – FONCTION PUBLIQUE (4) – COMITE TECHNIQUE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-31- FONCTION PUBLIQUE (4) - COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-09- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL 05/04/2018 Télécharger




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