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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-04-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURES DE POSTES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-24- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 02 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-23 - TRANSPORTS (8.7) – GRATUITE DES TRANSPORTS POUR LES SORTIES SCOLAIRES ET POUR LES COLLEGIENS A L’OCCASION DE STAGES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-25 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-26- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TOUL-HABITAT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-27 - HABITAT (8.5) – PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-28 - HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION PORTANT SUR L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-30 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER –APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 25/06/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-16 – FINANCES (7.5) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 21/06/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-17 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIA 21/06/2018 Télécharger




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