Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-04-25 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-26- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TOUL-HABITAT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-27 - HABITAT (8.5) – PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-28 - HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION PORTANT SUR L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH)	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-30 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER –APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-16 – FINANCES (7.5) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES	21/06/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-17 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIA	21/06/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-15 – FINANCES DIVERS (7.10) – JOURNEE « OVIVE SOLIDAIRE » - GRATUITE	31/05/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-14 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTION DE VEILLE ET MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T	31/05/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-13 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTIONS DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	12/04/2018	Télécharger