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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU 2018 – 23 – (FINANCE 7.10) MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES CRENEAUX POUR LES GROUPES AU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE 07/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018-24 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE L’AIDE INDIVIDUELLE TEPCV-CEE (Territoire à Energie Positive et Croissance Verte – Certificats d’Economies d’Energie) 07/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018 - 22 –FINANCES (7.10) – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET MOBILITE ET FIXATION DU SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS 07/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018- 19 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) – PRECISION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS COMMUNAUTAIRES 07/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-03 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-04 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE FACULTATIVE INCENDIE ET SECOURS : RESTITUTION PARTIELLE AUX COMMUNES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-05 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – ADOPTION DES STATUTS DE LA CC2T 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-06 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – DETERMINATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-07- INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-09 – FINANCES DIVERS (7.10) – PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOULOIS DE 2014 A 2016 25/06/2018 Télécharger




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