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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-03-25- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-13 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-12 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE TEOM 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-09- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL 05/04/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-07 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INFORMATION, LA SENSIBILISATION ET L’EDUCATION AUX MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES 22/03/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-08 – ENVIRONNEMENT (8.8) - ACTIONS DE COMPOSTAGE – PAILLAGE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie 22/03/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-17 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-07 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-04 – FINANCES (7.7) – VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE TEMPORAIRE AU BUDGET ANNEXE AUTONOME DE L’ASSAINISSEMENT 22/02/2018 Télécharger




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