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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-04-19 bis -AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-35 - ENVIRONNEMENT (8.8) – DELIBERATION DE PRINCIPE POUR SOLLICITER L’AVIS DES COMMUNES SUR LA PRISE DE COMPETENCE « EAU POTABLE » AU 1er JANVIER 2020 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-39 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES EFFLUENTS À LA FUTURE STATION D’ÉPURATION INTERCOMMUNALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CHARMES-LA-CÔTE ET DE DOMGERMAIN 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-21 – SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS ORGANISANT DES CENTRES DE LOISIRS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-20 – SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-12 - FIN (7.1) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 (1er TRIMESTRE) DU BUDGET DU SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION TOULOISE (STAT) 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-13 - FIN (7.1) – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DU SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION TOULOISE 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-14 - FINANCES (7.1) – SOLDE ET SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DE LA REHABILITATION DES BATIMENTS TERTIAIRES (150, 165 et 200) DE LA ZAC KLEBER 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-15 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/06/2018 Télécharger




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