Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU 2018-20 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) - FIXATION DES MODALITES D’INDEMNISATIONS PERTES AGRICOLES ET INDEMNITES D’EVICTION	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	BU 2018- 19 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) – PRECISION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS COMMUNAUTAIRES	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	BU 2018-18 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS LIEES A L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (COMPLEMENTAIRES A CELLES DE L’ANAH).	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	BU 2018 – 23 – (FINANCE 7.10) MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES CRENEAUX POUR LES GROUPES AU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	BU 2018-24 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE L’AIDE INDIVIDUELLE TEPCV-CEE (Territoire à Energie Positive et Croissance Verte – Certificats d’Economies d’Energie)	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	BU 2018 - 22 –FINANCES (7.10) – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET MOBILITE ET FIXATION DU SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-35 - ENVIRONNEMENT (8.8) – DELIBERATION DE PRINCIPE POUR SOLLICITER L’AVIS DES COMMUNES SUR LA PRISE DE COMPETENCE « EAU POTABLE » AU 1er JANVIER 2020	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-19 bis -AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-37 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT	25/06/2018	Télécharger