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 Accueil   21 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018 – 04 - 19 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-16- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ADHESION INTERC.E.A. 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-33 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-32 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZONE INTERNATIONALE D’ACTIVITES DE GONDREVILLE-FONTENOY – TRANSFERT DE CONCEDANT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-25 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-17 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURES DE POSTES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-24- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 02 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 25/06/2018 Télécharger




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