https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   15 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-04-14 - FINANCES – (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-15 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-16 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-17 - FINANCES (7.10) – REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2025 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-18 - EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-08 – URBANISME (2.1) –MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC SUR LES COMMUNES DE LAGNEY ET BICQUELEY 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-09 - ENVIRONNEMENT (8.8) — SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-10 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.1) – TARIFS COMPLEMENTAIRES - STATIONNEMENT DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-11 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 5 25/09/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales