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 Accueil   16 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-02-26 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-27 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ACTUALISATION DU MONTANT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-28- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – LES TITRES RESTAURANTS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-29- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES TRAVAUX DE LA VELO ROUTE V52 DANS TOUL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-30 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-31- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-33 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DE REPRISE DE MATIÈRES FIBREUSES DES SORTES 1.02, 1.11, 5.03 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-34 – COMMANDE PUBLIQUE (1.1) - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE REPRISE DE MATIÈRES POLYSTYRENE EXPANSE (PSE) 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-35 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU POTABLE : ADOPTION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (P.G.S.S.E.) 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-36 – ENVIRONNEMENT (8.8) – PARTICIPATION AU PROGRAMME REISOL 03/04/2025 Télécharger




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