Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-04-38 - ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHOLOY-MENILLOT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-40 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHESION AU G.R.A.I.E. DANS LE CADRE DE LA MISSION DE LUTTE CONTRE LES POLLUTION DISPERSEES	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-41 -ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES ETUDES ET DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RUISSEAU D’ESCH ET DE SES PRINCIPAUX AFFLUENTS ET CONVENTION ENS POUR l’ESCH ENTRE LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET-MOSELLE ET LES INTERCOMMUNALITES CONCERNEES	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-42 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-43 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES : PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-24- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 02 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-01 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES DE LA COMMUNE D’ANDILLY	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-02 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE FACULTATIVE PETITE ENFANCE : RESTITUTION FORMELLE AUX COMMUNES	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-03 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE »	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-04 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE FACULTATIVE INCENDIE ET SECOURS : RESTITUTION PARTIELLE AUX COMMUNES	25/06/2018	Télécharger