Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2018-04 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) - FIXATION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DU SIEGE A L’EIE	01/02/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-05 –FINANCES – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX	01/02/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-11 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE POLE ENVIRONNEMENT	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-12 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – PERENNISATION DE POSTE AU CENTRE MULTI ACCUEIL CRECHENDO	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-03– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-10- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-06—DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018_01_09 FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES AU 1er JANVIER 2017	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-02- INTERCOMMUNALITE (5.7) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MEURTHE ET MOSELLE, LA VILLE DE TOUL ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-07 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 314 LOGEMENTS A TOUL	25/01/2018	Télécharger