Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-04-10 - FIN (7.1) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET DU SIVU DE L’ASSAINISSEMENT (SIA) DE GONDREVILLE – FONTENOY	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-14 - FINANCES (7.1) – SOLDE ET SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DE LA REHABILITATION DES BATIMENTS TERTIAIRES (150, 165 et 200) DE LA ZAC KLEBER	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-15 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-08 — DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-44 – COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT N° 01 AUX MARCHÉS DE PRESTATIONS DE COLLECTE, TRAITEMENT, TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS – LOT 3	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018 – 04 - 19 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-28 - HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION PORTANT SUR L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH)	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-30 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER –APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-31 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITEAU 31 DECEMBRE 2017	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-32 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZONE INTERNATIONALE D’ACTIVITES DE GONDREVILLE-FONTENOY – TRANSFERT DE CONCEDANT	25/06/2018	Télécharger