https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   21 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-03-26–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PROTOCOLE DE CESSION DE TERRAINS-CLOTURE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT-SUPPRESSION DE LA ZAC MULTISITES DE TOUL VILLEY SAINT ETIENNE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-27–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) –PROTOCOLE DE TRANSFERT DE LA ZONE INTERNATIONALE D’ACTIVITES DE GONDREVILLE-FONTENOY 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-28– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-29– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-19- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : INSTAURATION DU VERSEMENT TRANSPORT 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-18- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-17 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-16- FINANCES (7.7) – REMBOURSEMENT AUX COMMUNES AU TITRE DES DEPENSES REALISEES ANTERIEUREMENT AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-15- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS CONTRACTUALISE PAR LE S.T.A.T. 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-11- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2018 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES 05/04/2018 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales