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 Accueil   17 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-01-05 – VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION EN FAVEUR DU PROJET A 31BIS : POUR UNE SOLUTION PARTAGEE, PRIORITAIRE ET DURABLE 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-01- INTERCOMMUNALITE (5.7) – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET LE SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-07 bis - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A PAGNEY-DERRIERE-BARINE 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-08 - FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEURE-MENT OUVERTES 25/01/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-03 – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6)- FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 04/01/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-02 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES ENS POUR 2018 04/01/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-01 – ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA MISE AUX NORMES DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CHARMES LA COTE ET DOMGERMAIN Village 04/01/2018 Télécharger




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