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13 avril 2026
Actes et délibérations - CC Terres Touloises
CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | BU2018-02 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES ENS POUR 2018 | 04/01/2018 | Télécharger |
| Déliberations | BU2018-01 – ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA MISE AUX NORMES DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CHARMES LA COTE ET DOMGERMAIN Village | 04/01/2018 | Télécharger |