https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   20 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-04-23 - TRANSPORTS (8.7) – GRATUITE DES TRANSPORTS POUR LES SORTIES SCOLAIRES ET POUR LES COLLEGIENS A L’OCCASION DE STAGES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-25 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-26- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TOUL-HABITAT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-27 - HABITAT (8.5) – PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-28 - HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION PORTANT SUR L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-29 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-31 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITEAU 31 DECEMBRE 2017 25/06/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-16 – FINANCES (7.5) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 21/06/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-17 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIA 21/06/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-15 – FINANCES DIVERS (7.10) – JOURNEE « OVIVE SOLIDAIRE » - GRATUITE 31/05/2018 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales