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 Accueil   29 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-01-12 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – PERENNISATION DE POSTE AU CENTRE MULTI ACCUEIL CRECHENDO 25/01/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-03 – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6)- FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 04/01/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-02 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES ENS POUR 2018 04/01/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-01 – ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA MISE AUX NORMES DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CHARMES LA COTE ET DOMGERMAIN Village 04/01/2018 Télécharger




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