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 Accueil   31 décembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-06-27 FINANCES (7.7) – ABONDEMENT DU VERSEMENT DE L’AVANCE DE TRESORERIE TEMPORAIRE AU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-47 INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION POUR LE RESEAU GRDF 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-29 EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-14 – AIDE SOCIALE (8.2) – ADAPTATION DES TARIFS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-31- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-26 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-10 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHÉSION À LA CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION DU SUD MEURTHE-ET-MOSELLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-21- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-09 – ENVIRONNEMENT (8.8) – OPERATION RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE - MODALITES D’ORGANISATION ET CHARTE D’ENGAGEMENT 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-08– FISCALITE (7.2.2) – MISE EN PLACE D’UNE AIDE « COUP DE POUCE EAU » POUR LES MENAGES AUX REVENUS MODESTES 18/12/2025 Télécharger




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