https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   31 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-04-05 – FINANCES (7.10) – VIDEOPROTECTION SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOUL 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-24 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE 2024 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-22 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-05-26 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-04 – ACQUISITIONS (3.1.2) – TRANSACTIONS FONCIERES SECTEUR JEANNE ARC – DOMMARTIN-LES-TOUL - OHS 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-23 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2024 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-14 - FINANCES – (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-16 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - RETROCESSION D’OUVRAGES ZAC CROIX SAINT NICOLAS 25/09/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales