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 Accueil   31 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-01-16 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – APPROBATION 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-17 - AIDE SOCIALE (8.2) – SIGNATURE DE LA CHARTE « PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ » 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-18 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-15 - LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – SIGNATURE DU BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC ALTENS 29/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.6) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES AERIENS ET SOUTERRAINS ENEDIS SUR LES PARCELLES AC 123 et ZD 75 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-05 - TRANSPORTS (8.7) – POLITIQUE ACHAT OBJETS PUBLICITAIRES RESEAU COLIBRI 29/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-05- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE GRDF 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-02– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR LE RACHAT D’UNE EMPRISE A LA SCI DU ROYAUME DE LOTHAIRE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-01 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-04 - TRANSPORTS (8.7) – GRILLE TARIFAIRE DES TRANSPORTS PUBLICS COLIBRI 29/01/2026 Télécharger




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