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 Accueil   15 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-04-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-22 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-17 - FINANCES (7.10) – REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2025 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-18 - EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-19 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CUVES DE RECUPERATION D’EAU DE PLUIE HORS SOL ET ENTERRÉES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-23 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2024 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-25 - ENVIRONNEMENT (8.8) – NOUVELLES ADHESIONS AU SIELL (SYNDICAT MIXTES DES EAUX LAFFON DE LADEBAT) AU 1er JANVIER 2026 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-09 - ENVIRONNEMENT (8.8) — SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 25/09/2025 Télécharger




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