https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   19 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVELLE DELEGUEE TITULAIRE 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-02- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECI-SIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAU-TAIRE 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-03 - FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-04- FINANCES (7.10) – FONGIBILITE DES CREDITS 2025 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-05 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LAVAGE EXTÉRIEUR ET INTÉRIEUR DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE AÉ-RIENS, ENTÉRRES ET SEMI-ENTERRÉS DES DÉCHETS 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-15- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-14 – ALIENATIONS (3.2) –VENTE DE TERRAIN EN ZONE AOC COTE DE TOUL AU PROFIT DU GFA DES COTES DE TOUL. 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-13- EMPLOI (8.6) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT ET LA VILLE DE TOUL. 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-12 – EMPLOI (8.6) - CANDIDATURE AU DISPOSITIF ACCOR DE LA RÉGION GRAND-EST 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-11-ALIENATIONS (3.2) – PARC DE HAYE –ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE DE TRA-VAUX 27/02/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales