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 Accueil   15 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-47- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – V52 TOUL – CONVENTIONS AVEC LA VILLE DE TOUL ET LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations ANNEXE A LA DELIBERATION 2025-03-10 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CREATION D’UN GROUPE-MENT D’AUTORITES CONCEDANTES EN VUE DE LA PASSATION CONJOINTE D’UN CONTRAT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIF A L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-01- INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-02 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-03 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES POUR L’ANNEE 2025 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-04 - INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T – COMPETENCE FACULTATIVE SOUTIEN AUX STRUCTURES PORTEUSES DE MAISONS FRANCE SERVICES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-05 - INTERCOMMUNALITE- (5.7) – MODIFICATION STATUTS – AJOUT D’UNE COMPETENCE FACULTATIVE DE SOUTIEN AUX STRUCTURES D’APPRENTISSAGE ET DE FORMATION MUSICALE DE RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-06 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – MODIFICATION STATUTS – COMPETENCE OPTIONNELLE « POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE » 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-09- COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ET DE SES CARACTERIS-TIQUES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-10 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CREATION D’UN GROUPE-MENT D’AUTORITES CONCEDANTES EN VUE DE LA PASSATION CONJOINTE D’UN CONTRAT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIF A L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES 26/06/2025 Télécharger




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