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 Accueil   16 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-08 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-25 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-24 - FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-29 FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS RUE DU MARECHAL LYAUTEY ET CHEMIN DE CHARMES LA COTE A TOUL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-30 FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE REHABILITATION 37 LOGEMENTS 13 BIS QUAI DE LA GLACIERE à TOUL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-28 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A 3F GRAND EST 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-27- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-09 – AIDE SOCIALE (8.2) – REGLEMENTS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-10–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENT DE CESSION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-21- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS 12/12/2024 Télécharger




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